Compagnie des Experts Judiciaires
près la Cour d’appel de Limoges
Présentation de la Compagnie des Experts de Justice
La Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’appel de Limoges est une association régie par la loi de 1901. Elle a pour vocation de :
- Réunir les experts judiciaires exerçant dans le ressort de la Cour d’appel,
- Étudier les problématiques liées à leur activité,
- Veiller à la défense de leurs intérêts moraux communs,
- Assurer le respect des règles déontologiques propres à la profession d’expert judiciaire.
Ses moyens d’action incluent :
- L’organisation de réunions, colloques et conférences visant à informer les membres sur les règles juridiques et déontologiques à respecter,
- La représentation de ses membres auprès des magistrats de la Cour d’appel,
- La constitution d’une documentation juridique à destination de ses membres,
- Une possible intervention en cas de différends entre membres ou avec des tiers.
Les membres titulaires sont des experts inscrits auprès de la Cour d’appel de Limoges, à jour de leur cotisation.
Conseil d’administration
La Compagnie est dirigée par un Conseil d’administration composé de 18 membres et un Bureau, dont la composition est la suivante :
| Prénom et nom | Résidence | Spécialité | Fonction |
|---|---|---|---|
| Bruno ARNAUDEAU | 87 - Limoges | D. Comptabilité | Président |
| Robert MAZABRAUD | 87 - Limoges | C. Explosion-Incendie | Président d’honneur |
| Michel BAFFET | 19 - Brive | A. Agriculture | Président d’honneur |
| René CHASTAING | 19 - St Pardoux Corbier | E. Automobile | Secrétaire Général |
| Sébastien NICOLAS | 87 - Limoges | C. Construction | Secrétaire adjoint / Référent dématérial. |
| Jean-Luc MARTY | 87 - St Just Le Martel | C. Électricité | Trésorier |
| Krista VAN DER HEIJDEIN | 19 - Curemonte | H. Interprétariat - Traduction | Référente E.T.I. |
| François PARAF | 87 - Limoges | F. Santé / G. Médico-légal | Référents Médecins |
| Charles COLAS | 87 - Limoges | C. Immobilier | Référent dématérialisation |
| Pierre-Dominique CHAMP | 19 - Brive | C. Immobilier | Référent dématérialisation |
| Christian COURBE | 87 - St Brice / Vienne | A. Agriculture | Membre du bureau |
| André CARLE | 19 - Sainte Féréole | C. Génie Civil | Membre du bureau |
| Loïc DE BLETTERIE | 87 - Limoges | C. Immobilier | Membre du C.A. |
| Charlène KULUNKIAN | 87 - St Laurent Les Églises | C. Immobilier | Membre du C.A. |
| Stéphanie DARCISSAC | 19 - Brive | C. Immobilier | Membre du C.A. |
| Pierre GARCIA | 23 - Guéret | A. Santé vétérinaire | Membre du C.A. |
| Thierry FORNIELES | 87 - Isle | C. Menuiserie | Membre du C.A. |
| Jean-Yves BERNARD | 87 - Limoges | C. Architecture | Membre du C.A. |
La Compagnie est membre du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ) et actionnaire de la SARL Revue EXPERTS.
Assurance et formation
En plus des actions d’information et de formation, l’adhésion à la Compagnie comprend un contrat d’assurance pour les missions d’expertise confiées par les juridictions.
Tout expert à jour de sa cotisation bénéficie des garanties prévues par le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit par le CNCEJ auprès de l’assureur MMA IARD Assurances Mutuelles.
Ce contrat couvre les missions d’expertise juridictionnelle dans la limite de 2 500 000 € par sinistre.
La Compagnie est à l’origine de la création du diplôme universitaire « Expertise Judiciaire » en 2003.
Effectifs
Selon les données communiquées, le nombre d’experts inscrits auprès de la Cour d’appel de Limoges était de 349 en 2025.